20 Juillet 2007 "Le paquet fiscal"

Christine Lagarde, ministre de l’Économie, des finances et de l’emploi a présenté le projet de loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat. Consultez les nouvelles mesures fiscales annoncées.


17 Juillet 2007 Statistiques - Données de taxe sur la valeur ajoutée

Les résultats statistiques des déclarations de taxe sur la valeur ajoutée (n°3310) en 2006, en nombre de cases remplies et en montant déclaré dans chaque case au niveau national sont désormais en ligne. Pour les consulter, rendez-vous dans la rubrique Documentation>Statistiques>Impôts des professionnels.


13 Juillet 2007 Dispositif de lissage et d'étalement des bénéfices agricoles exceptionnels.

Le dispositif d'étalement et de lissage des revenus exceptionnels agricoles est étendu aux droits à paiement unique attribués en 2007 aux exploitants clôturant leur exercice social entre le 31.05.2007 et 30.11.2007 et qui ont comptabilisé au titre du même exercice les droits à paiement unique attribués en 2006.


9 Juillet 2007 Statistiques - Données de Fiscalité Directe Locale

Les données de fiscalité directe locale 2006 (bases/taux/produits) par communes, agrégées au niveau départemental et au niveau régional sont désormais en ligne. Pour les consulter, rendez-vous dans la rubrique Documentation>Statistiques>Impôts locaux.


4 Juillet 2007 TéléTVA : report de l'obligation de télédéclarer pour certaines entreprises

L'obligation d'utiliser TéléTVA dès le 01/01/2007 pour les entreprises dont le C.A. atteint 760 000 € est reportée jusqu'à la mise à disposition d'un nouveau certificat gratuit. Explications.


4 Juillet 2007 7,4 millions de déclarations par internet

Désormais un contribuable sur cinq utilise l’internet pour sa déclaration de revenus.


13 Juillet 2007 Amortissement dégressif des immeubles destinés aux congrès et expositions.

Le bénéfice de l'amortissement dégressif est étendu aux immeubles destinés à accueillir à titre exclusif des expositions et des congrès acquis à compter du 1er janvier 2007.


18 Juin 2007 Droits d'enregistrement : les taux applicables au 1er juin 2007

Les départements fixent les tarifs des droits d'enregistrement. Une note recense, sous forme de tableaux, les taux, abattements et exonérations applicables à compter du 1er juin 2007 en matière de droits d'enregistrement et de taxe de publicité foncière.


15 Juin 2007 Bénéfices agricoles. Détermination du régime d'imposition applicable.

Dans le cadre de la réforme de la politique agricole commune, un dispositif de droits à paiement unique (DPU) a été mis en place à compter de 2006.

L'instruction commente les modalités de prise en compte de la modification des dates de paiement des aides DPU pour l'appréciation des limites d'application des régimes d'imposition.


15 Juin 2007 Taxe sur les véhicules de sociétés. Exonération des véhicules non polluants.

Les véhicules mis en circulation à compter du 1er janvier 2007 et fonctionnant exclusivement ou non au moyen du superéthanol E85 bénéficient de l'exonération de taxe sur les véhicules de sociétés, exonération désormais limitée dans le temps.


7 Juin 2007 Statistiques - Publications

L'annuaire statistique 2006 est désormais en ligne. Pour le consulter, rendez-vous dans la rubrique Documentation>Statistiques>Publications


1 Juin 2007 Crédit d'impôt en faveur des métiers d'art.

Des précisions sont apportées sur les modalités d’application du crédit d’impôt en faveur des métiers d’art au titre des dépenses exposées entre le 01.01.2006 et le 31.12.2007.


1 Juin 2007 IR. Revalorisation des charges admises en déduction de l'impôt sur le revenu.

Publication des plafonds des charges admises en déduction des revenus de 2006 concernant les pensions alimentaires versées aux ascendants, descendants, époux et ex-époux ; les avantages en nature consentis aux personnes âgées de plus de 75 ans vivant sous le toit du contribuable ; les versements en capital au titre des prestations compensatoires.


22 Mai 2007 Acompte de taxe professionnelle 2007 - Entreprises relevant de la DGE

Votre entreprise relève de la DGE et vous venez de recevoir vos avis d'acompte de taxe professionnelle portant les références du comptable de la DGE et payables au plus tard au 15 juin 2007. Ces avis doivent obligatoirement être téléréglés au moyen du serveur de paiement en ligne.


4 Mai 2007 Statistiques - Impôts des particuliers

L'impôt sur le revenu en 2006 par commune est désormais en ligne. Pour le consulter, rendez-vous dans la rubrique Documentation>Statistiques>Impôts des particuliers.


19 Février 2007 Réforme de l'impôt sur le revenu et prestations sous condition de ressources

Organismes ou collectivités, la réforme de l’impôt sur le revenu peut avoir des conséquences sur les seuils d’attribution de certaines prestations que vous accordez ou tarifications que vous pratiquez.


12 Décembre 2006 Tiers déclarants : nouveauté concernant vos déclarations de salaires ou pensions

La procédure informatique est désormais obligatoire pour vos déclarations de salaires ou pensions de 200 bénéficiaires ou plus. La date limite de dépôt des déclarations est fixée au 31/01/2006.


20 Octobre 2006 Tiers déclarants : modification du lieu de dépôt des déclarations papier

Les employeurs, caisses de retraite, établissements financiers...déclarent chaque année à l'administration fiscale les sommes qu'ils versent à leurs salariés, bénéficiaires, allocataires, clients...A compter de 2006, le lieu de dépôt de ces déclarations change lorsque les déclarations sont adressées sur support papier.


25 Mai 2005 Amortissement "Robien" et développement des territoires ruraux

Pour les investissements réalisés à partir du 1er janvier 2004, l'article 100 de la loi n°2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux porte le taux de la déduction forfaitaire de 6% à 40% du revenu brut foncier en cas de location de logements situés en ZRU pour lesquels le contribuable a opté pour la déduction au titre de l'amortissement "Robien".

ROZENBAUM & Associés

5 bis, rue de Rochechouart

75009 PARIS

Tél. 01 42 12 40 00

Fax. 01 42 12 40 01